ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-04/04 - Justification – Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel
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LettreN/réf. : 8623-C12-04/04 Ottawa, le 17 septembre 2004 À : Liste de distribution (ci-jointe) PAR TÉLÉCOPIEURObjet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentielChaque compagnie est tenue de justifier avant le 28 septembre 2004 pourquoi le Conseil ne devrait pas publier les renseignements suivants dans son Quatrième rapport annuel à la gouverneure en conseil intitulé État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada - Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe (le rapport de surveillance) de la même façon qu'elle l'avait fait l'année précédente (en novembre 2003) dans le Troisième rapport annuel à la gouverneure en conseil. • La part du marché local des segments de résidence, d'affaires et de gros exprimée en pourcentage de lignes (tel qu'indiqué dans le formulaire 213), par centre principal (voir pièce jointe A), dans le cas des titulaires, des titulaires exploitant à l'extérieur de leur zone et des concurrents; • La part du marché local des grandes titulaires, exprimée en pourcentage de lignes, par province (tel qu'indiqué dans le formulaire 212), les lignes des titulaires exploitant à l'extérieur de leur zone dans la province étant groupées avec celles des concurrents • La part du marché interurbain des grandes titulaires, exprimée en pourcentage des revenus (tel qu'indiqué dans le formulaire 224), par territoire d'exploitation des titulaires; et En plus de ce qui précède, chaque compagnie est tenue de justifier avant le 28 septembre 2004 pourquoi le Conseil ne devrait pas publier les renseignements suivants dans son quatrième rapport annuel de surveillance à la gouverneure en conseil : • La part du marché du sans-fil, par province, de chaque grand fournisseur de services sans fil, exprimée en pourcentage du nombre d'abonnés (tel qu'indiqué dans le formulaire 273); et • La disponibilité de bande large par province repartie entre ménages ruraux et urbains exprimée en pourcentage; et le pourcentage d'abonnements par province. Ces renseignements seraient tirés des données déposées par les parties à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, en réponse aux formulaires susmentionnés de la collecte de données de l'industrie pour 2004 effectuée par le Conseil. L'information doit être effectivement reçue le 28 septembre 2004 au plus tard, et non pas simplement envoyée à cette date. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Steve Delaney Pièce jointe A Liste des principaux centres
Liste de distribution : 360 Networks (CDN Fibre) inc. Mise à jour : 2004-09-17 |
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