ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-B7-200300294 - Demande en vertu de la partie VII à l'encontre de Bruce Power – Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante
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LettrePAR COURRIEL N/Réf. : 8622-B7-200300294 Ottawa, le 25 juin 2004 REQUÉRANTE Monsieur Hans Nilsson INTIMÉES Monsieur Brian Armstrong Monsieur John Rattray Objet : Demande en vertu de la partie VII à l'encontre de Bruce Power - Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante Messieurs, Comme suite à la lettre que Bruce Municipal Telephone System's (la requérante) a déposée auprès du Conseil le 25 juin 2004 et dans laquelle elle indique qu'elle a retiré sa demande dans l'affaire susmentionnée, le Conseil avise la requérante de même que Bruce Power et Ontario Power Generation (collectivement, les intimées) qu'il a retiré officiellement la question de l'ordre du jour de l'audience avec comparution devant avoir lieu le 28 Juin 2004. De plus, le Conseil ferme le dossier de cette demande. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Paul Godin Mise à jour : 2004-06-25 |
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