ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-B7-200300294 - Demande en vertu de la partie VII à l'encontre de Bruce Power – Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante

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Lettre

PAR COURRIEL

N/Réf. :   8622-B7-200300294

Ottawa, le 25 juin 2004

REQUÉRANTE

Monsieur Hans Nilsson
PDG
Bruce Municipal Telephone System
R.R. n o 3, C.P. 80
Tiverton ( Ontario )   N0G 2T0
regulr@bmts.com

INTIMÉES

Monsieur Brian Armstrong
Avocat général et Secrétaire général
Bruce Power
177, chemin Tie, Édifice B06
C.P. 3000
Tiverton (Ontario)   N0G 2T0
brian.armstrong@brucepower.com

Monsieur John Rattray
Ontario Power Generation
700, avenue University , 18 e étage
Toronto ( Ontario )   M5G 1X6
jrattray@opg.com

Objet : Demande en vertu de la partie VII à l'encontre de Bruce Power - Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante

Messieurs,

Comme suite à la lettre que Bruce Municipal Telephone System's (la requérante) a déposée auprès du Conseil le 25 juin 2004 et dans laquelle elle indique qu'elle a retiré sa demande dans l'affaire susmentionnée, le Conseil avise la requérante de même que Bruce Power et Ontario Power Generation (collectivement, les intimées) qu'il a retiré officiellement la question de l'ordre du jour de l'audience avec comparution devant avoir lieu le 28 Juin 2004. De plus, le Conseil ferme le dossier de cette demande.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,

Paul Godin

c.c.  M. David Palmer, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
        Mme Dina Graser, Goodmans, dgraser@goodmans.ca

Mise à jour : 2004-06-25

Date de modification :