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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-N51-200403452 - Demande présentée en vertu de la partie VII par NorthernTel. Limited Partnership Abstention de réglementation des services de réseau étendu

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Lettre

Par télécopieur

Ottawa, le 19 mai 2004

N/Réf. : 8640-N51-200403452

Madame Molly Slywchuk
Gestionnaire
Affaires réglementaires
NorthernTel. Limited Partnership
New Liskeard (Ontario)
P0J 1P0

Madame,

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par NorthernTel. Limited Partnership Abstention de réglementation des services de réseau étendu

Suite à la demande présentée le 8 avril 2004 par NorthernTel. Limited Partnership's (NorthernTel) relativement à l'abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE) (la demande), le Conseil a reçu des observations d'O.N.Telcom, le 28 avril 2004, et d'Allstream Corp., le 10 mai 2004.

Pour faciliter le traitement de cette demande, le personnel du Conseil enjoint à NorthenTel de signifier aux autres fournisseurs de services RE de son territoire d'exploitation une copie de la demande accompagnée d'un double de la présente, au plus tard le 26 mai 2004. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations en réplique au Conseil (y compris des réponses aux demandes de divulgation déposées à titre confidentiel), et elles doivent en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 16 juin 2004.

Tous les documents doivent être reçus, et non simplement mis à la poste, aux dates prescrites.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,

Paul Godin

Mise à jour : 2004-05-19
Date de modification :