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Lettre
PAR COURRIEL
N/Réf. :
8622-B7-200300294
Ottawa, le 17 mai 2004
REQUÉRANTE
Monsieur Hans Nilsson
PDG
Bruce Municipal Telephone System
RR #3, C.P. 80
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
regulr@bmts.com
INTIMÉES
Monsieur Brian Armstrong
Avocat général et secretaire général
Bruce Power
177 rue Tie, édifice B06
C.P. 3000
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
brian.armstrong@brucepower.com
Monsieur John Rattray
Ontario Power Generation
700 avenue University, 18e étage
Toronto (Ontario)
M5G 1X6
jrattray@opg.com
Objet : Requête en vertu de la Partie VII à
l'encontre de Bruce Power - Service local de base dans le territoire d'une
compagnie de téléphone indépendante
Pour faire suite à la demande de Bruce Municipal Telephone System (la
requérante) du 7 janvier 2003 déposée concernant la question
susmentionnée, le Conseil avise la requérante ainsi que Bruce Power et
Ontario Power Generation (conjointement, les intimées), de sa décision de
se prononcer rapidement sur cette question, conformément au processus
établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004
intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Par conséquent, le Conseil confiera l'examen de cette question à un comité
formé de trois membres du Conseil, dans le cadre d'une procédure
comprenant une audience avec comparution, qui aura lieu le 28 juin 2004.
Le Conseil prendra aussi en considération la lettre que Bell Canada a
déposée et qui a été versée au dossier de l'instance.
Au plus tard le 31 mai 2004, la requérante et les intimées, conjointement,
doivent chacune déposer auprès du Conseil à
procedure@crtc.gc.ca, et
signifier à l'autre partie, un bref argumentaire énonçant les faits, les
exigences et les décisions réglementaires du Conseil qu'elles ont utilisés
pour étayer leurs positions respectives. Dans le cas de la requérante,
elle doit également inclure dans le document un bref énoncé du
redressement sollicité. Ce document ne doit pas dépasser 10 pages. Les
parties déposeront en pièce jointe une copie de toute la documentation
invoquée à l'appui de leur position, à l'exclusion des éléments de preuve
déjà déposés dans le cadre du dossier, des décisions du Conseil, des
tarifs, des dépôts tarifaires et de toute autre documentation que le
Conseil utilise dans le cours normal de ses travaux. L'information
confidentielle peut être déposée en utilisant le service sécurisé « Epass
». Les parties devraient aussi faire parvenir une copie de ce document à
Paul Godin, à paul.godin@crtc.gc.ca.
L'audience aura lieu le 28 juin 2004, au Salon Réal Therrien, au 7e étage
de l'édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du
Portage, Gatineau (Québec).
Au début de l'audience, la requérante et les intimées, conjointement,
pourront présenter au comité d'audition un bref exposé, d'une durée
maximum de 10 minutes. Par la suite, les parties seront interrogées par le
comité et elles s'interrogeront mutuellement. À la fin de l'audience, la
requérante et les intimées, conjointement, pourront s'adresser brièvement
au comité.
Les parties présentes à l'audience avec comparution devront avoir en main
toute la documentation pertinente et être secondées par des personnes bien
au courant du dossier, car sinon le comité d'audition risquerait de tirer
une conclusion négative.
Le Conseil communiquera l'ordre du jour de l'audience aux parties avant le
23 juin 2004. Les parties doivent faire parvenir à Mme Marielle
Giroux-Girard, à
marielle.giroux-girard@crtc.gc.ca, et signifier à l'autre partie, le
nom des personnes qui seront présentes à l'audience et leur domaine
d'expertise, et ce, au plus tard à 10 jours de la date prévue de
l'audience devant le comité d'audition.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue
de l'audience, les parties peuvent contacter M. Stephen Millington par
téléphone au (819) 953-0632 ou par courriel à
stephen.millington@crtc.gc.ca.
Le compte rendu textuel de l'audience sera conservé et affiché sur le site
Web du Conseil.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date
précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la
poste au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Paul Godin
cc: Mr. David Palmer, Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Mise à jour : 2004-05-17
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