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Lettre
PAR COURRIEL
N/Réf. :
8622-W25-200404210
Ottawa, le 17 mai 2004
REQUÉRANTE
Monsieur John LaCalamita
Vice-président, Avocat général
MCI Canada
60 rue Adelaide est
Pièce 1300
Toronto (Ontario)
M5C 3E4
john.lacalamita@ca.mci.com
INTIMÉE
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Loi réglementaires
Bell Canada
105 rue Hôtel-de-Ville
5e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4H7
Bell.regulatory@bell.ca
Objet : Requête en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bell Canada -
Les services visés par le service ARNC
Pour faire suite à la demande de WorldCom Canada Ltd., faisant affaires
sous la raison sociale MCI Canada (la requérante), du 30 avril 2004
déposée concernant la question susmentionnée, le Conseil avise la
requérante ainsi que Bell Canada (l'intimée) de sa décision de se
prononcer rapidement sur cette question, conformément au processus établi
dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence. La présente
procédure remplacera les observations en réplique et les observations
définitives en réplique normalement permises en vertu du processus de la
Partie VII.
Par conséquent, le Conseil confiera l'examen de cette question à un comité
formé de trois membres du Conseil, dans le cadre d'une procédure
comprenant une audience avec comparution, qui aura lieu le 28 juin 2004.
Au plus tard le 31 mai 2004, la requérante et l'intimée doivent chacune
déposer auprès du Conseil à procedure@crtc.gc.ca, et signifier à l'autre partie, un bref
argumentaire énonçant les faits, les exigences et les décisions
réglementaires du Conseil qu'elles ont utilisés pour étayer leurs
positions respectives. Dans le cas de la requérante, elle doit également
inclure dans le document un bref énoncé du redressement sollicité. Ce
document ne doit pas dépasser 10 pages. Les parties déposeront en pièce
jointe une copie de toute la documentation invoquée à l'appui de leur
position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés dans le cadre
du dossier, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et
de toute autre documentation que le Conseil utilise dans le cours normal
de ses travaux. L'information confidentielle peut être déposée en
utilisant le service sécurisé « Epass ». Les parties devraient aussi faire
parvenir une copie de ce document à Paul Godin, à
paul.godin@crtc.gc.ca.
L'audience aura lieu le 28 juin 2004, au Salon Réal Therrien, au 7e étage
de l'édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du
Portage, Gatineau (Québec).
Au début de l'audience, la requérante et l'intimée pourront présenter au
comité d'audition un bref exposé, d'une durée maximum de 10 minutes. Par
la suite, les parties seront interrogées par le comité et elles
s'interrogeront mutuellement. À la fin de l'audience, la requérante et
l'intimée pourront s'adresser brièvement au comité.
Les parties présentes à l'audience avec comparution devront avoir en main
toute la documentation pertinente et être secondées par des personnes bien
au courant du dossier, car sinon le comité d'audition risquerait de tirer
une conclusion négative.
Le Conseil communiquera l'ordre du jour de l'audience aux parties avant le
23 juin 2004. Les parties doivent faire parvenir à Mme Marielle
Giroux-Girard, à
marielle.giroux-girard@crtc.gc.ca, et signifier à l'autre partie, le
nom des personnes qui seront présentes à l'audience et leur domaine
d'expertise, et ce, au plus tard à 10 jours de la date prévue de
l'audience devant le comité d'audition.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue
de l'audience, les parties peuvent contacter M. Stephen Millington par
téléphone au (819) 953-0632 ou par courriel à
stephen.millington@crtc.gc.ca.
Le compte rendu textuel de l'audience sera conservé et affiché sur le site
Web du Conseil.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date
précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la
poste au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Paul Godin
Mise à jour : 2004-05-17
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