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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-59/02 - Décision 2001-756 - Clarification

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Lettre

Ottawa, le 23 mars 2004

N/Réf. : 8663-C12-05/01
            8638-C12-59/02

PAR TÉLÉCOPIEUR / COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Décision 2001-756 - Clarification

Au paragraphe 157 de la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001 756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a affirmé que ni les prévisions de la Phase III ni les dépôts concernant l'amortissement ne sont nécessaires au chapitre de la réglementation des prix.

En réponse à une demande de renseignements adressée au Conseil par l'Ontario Telephone Association, le personnel du Conseil tient à préciser que depuis la date de la décision 2001-756, les petites compagnies indépendantes ne sont tenues de déposer ni les prévisions de la Phase III ni les documents concernant l'amortissement.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

'Original signé par S. Bédard'

Suzanne Bédard
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

c.c. Leah Ackerman, CRTC (819) 997-4577

Mise à jour : 2004-03-23
Date de modification :