ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02 - Taux d'inflation pour 2003 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 11 mars 2004

Dossier : 8000-C12-24/02

Par courriel

À : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Taux d'inflation pour 2003 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756

Tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 2001 756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) peuvent majorer annuellement les tarifs de leurs services locaux de base de résidence et d'affaires jusqu'à concurrence du taux d'inflation si aucun facteur exogène n'est pris en considération.

Dans la décision susmentionnée, il a également été établi que les petites ESLT devaient utiliser comme baromètre de l'inflation l'indice implicite des prix en chaîne du produit national brut (l'IIPC-PNB) publié par Statistique Canada.

Pour 2003, le taux d'inflation annuel moyen au cours de l'année, mesuré par l'IIPC PNB trimestriel, s'établit à 3,4 %. Les petites ESLT doivent utiliser ce taux pour rendre compte de l'inflation dans les changements tarifaires annuels qu'elles proposent et qu'elles doivent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 1er avril 2004.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.


Suzanne Bédard
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,

c.c. Claude Rousseau, CRTC, (819) 953-7112
Cliff Abbott, CRTC, (819) 997-4509

Mise à jour : 2004-03-11

Date de modification :