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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02 - Taux d'inflation pour 2003 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756

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Lettre

Ottawa, le 11 mars 2004

Dossier : 8000-C12-24/02

Par courriel

À : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Taux d'inflation pour 2003 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756

Tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 2001 756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) peuvent majorer annuellement les tarifs de leurs services locaux de base de résidence et d'affaires jusqu'à concurrence du taux d'inflation si aucun facteur exogène n'est pris en considération.

Dans la décision susmentionnée, il a également été établi que les petites ESLT devaient utiliser comme baromètre de l'inflation l'indice implicite des prix en chaîne du produit national brut (l'IIPC-PNB) publié par Statistique Canada.

Pour 2003, le taux d'inflation annuel moyen au cours de l'année, mesuré par l'IIPC PNB trimestriel, s'établit à 3,4 %. Les petites ESLT doivent utiliser ce taux pour rendre compte de l'inflation dans les changements tarifaires annuels qu'elles proposent et qu'elles doivent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 1er avril 2004.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.


Suzanne Bédard
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,

c.c. Claude Rousseau, CRTC, (819) 953-7112
Cliff Abbott, CRTC, (819) 997-4509

Mise à jour : 2004-03-11
Date de modification :