Recherche

ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-B2-200401506 - Demande en vertu de la partie VII - Abstention de la réglementation des services numériques intracirconscriptions haute vitesse

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 5 mars 2004

N/Réf.: 8640-B2-200401506

PAR COURRIEL

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
J8X 4H7


Objet: Demande en vertu de la partie VII - Abstention de la réglementation des services numériques intracirconscriptions haute vitesse

Monsieur,

La présente faite suite à la demande susmentionnée déposée par Bell Canada le 23 février 2004.

Le processus relatif à la partie VII qui est associé à la demande mentionnée en rubrique est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Le directeur, Concurrence et technologie,
Télécommunications,
Paul Godin

c.c. ESLT et ESLC

Mise à jour : 2004-03-05
 
Date de modification :