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Lettre
Ottawa, le 25 février 2004
PAR COURRIEL
N/Réf. :
8622-S9-200312710
REQUÉRANTE
Monsieur Ken Stein
Vice-président principal
Affaires réglementaires et de l'entreprise
Shaw Cablesystems G.P.
Suite 600 3rd Avenue SW
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
courriel : ken.stein@sjrb.ca
INTIMÉE
Monsieur Willie Grieve
Vice-président, Politique publique et affaires réglementaires
TELUS Communications Inc. (« TELUS »)
10020 100 Street
31st Floor
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
courriel :
willie.grieve@telus.com
Objet : Demande présentée par Shaw en vertu de la partie VII contre
TELUS, concernant les promotions et les forfaits Internet
Pour faire suite à la demande en date du 23 septembre 2003 que Shaw a
déposée à l'égard de la question susmentionnée, le Conseil avise par la
présente Shaw Cablesystems G.P. (la requérante) et TELUS Communications
Inc. (l'intimée) de sa décision de se prononcer rapidement sur les
questions de groupement énoncées aux paragraphes (iv), (v) et (vi) de la
demande, conformément au processus rapide établi dans la Circulaire de
télécom CRTC 2004 2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de
règlement des questions de concurrence.
Le Conseil juge que comme les autres questions, soit celles soulevées aux
paragraphes (i), (ii) et (iii), débordent le cadre du processus accéléré,
il tranchera ces questions au cours du processus normal.
Le Conseil confiera donc l'examen de cette question à un comité d'audition
formé de trois membres du Conseil, dans le cadre d'une procédure
comprenant une audience avec comparution, qui aura lieu le 26 mars 2004.
Le Conseil examinera les mémoires que Call-Net Enterprises Inc., Campbell
River TV Association, l'Association canadienne de télévision par câble et
les membres indépendants de l'Association canadiennes des fournisseurs
Internet ont déposés et qui ont été versés au dossier de l'instance.
Au plus tard le 8 mars 2004, l'intimée et la requérante doivent chacune
déposer auprès du Conseil, et signifier à l'autre partie, un bref
argumentaire énonçant les faits, les exigences et les décisions
réglementaires du Conseil qu'elles ont utilisés pour étayer leurs
positions respectives. Dans le cas de la requérante, elle doit également
inclure dans le document un bref énoncé du redressement sollicité. Ce
document ne doit pas dépasser 10 pages. Les parties déposeront en pièce
jointe une copie de toute la documentation invoquée à l'appui de leur
position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés dans le cadre
du dossier, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et
de toute autre documentation que le Conseil utilise dans le cours normal
de ses travaux. Les parties doivent faire parvenir ce document directement
à Paul Godin, à
paul.godin@crtc.gc.ca.
L'audience aura lieu le 26 mars 2004 au Salon Réal Therrien, au 7e étage
de l'édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du
Portage, Gatineau (Québec).
Au début de l'audience, la requérante et l'intimée pourront présenter au
comité d'audition un bref exposé, d'une durée maximum de 10 minutes. Par
la suite, les parties seront interrogées par le comité et elles
s'interrogeront mutuellement. À la fin de l'audience, la requérante et
l'intimée auront la possibilité de s'adresser brièvement au comité.
Les parties présentes à l'audience avec comparution devront avoir en main
toute la documentation pertinente et être secondées par des personnes bien
au courant du dossier, car sinon le comité d'audition risquerait de tirer
une conclusion négative.
Le Conseil communiquera l'ordre du jour de l'audience aux parties deux
jours avant la date du 26 mars 2004. Les parties doivent faire parvenir à
Mme Marielle Giroux-Girard, à
Marielle.Giroux-Girard@crtc.gc.ca, le nom des personnes qui seront
présentes à l'audience et leur domaine d'expertise, et ce, au plus tard à
10 jours de la date prévue de l'audience devant le comité d'audition.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue
de l'audience, les parties peuvent contacter M. Stephen Millington par
téléphone au (819) 953-0632 ou par courriel à
Stephen.Millington@crtc.gc.ca.
Un compte rendu textuel de l'audience sera conservé et affiché sur le site
Web du Conseil.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date
précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la
poste au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Paul Godin
Cc : Call-Net Enterprises Inc.
www.regulate@sprint-canada.ca
Campbell River TV Association www.crtv.net
Association canadienne de télévision par câble
www.regulatory@ccta.com
Membres indépendants de l'Association canadienne des fournisseurs Internet
www.caip.ca
Mise à jour : 2004-02-25
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