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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - Groupe TVA inc.

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Lettre

Ottawa, le 28 juin 2004

Monsieur Serge Bellerose
Vice-président, canaux spécialisés
Affaires corporatives et stations régionales
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve est
Montréal (Québec) H2L 4P2

Objet : Rapport annuel 2002-2003 du Réseau national de TVA - décision CRTC 98-488

Monsieur Bellerose,

Nous vous remercions pour votre troisième rapport d'activités du Réseau national de TVA pour la période du 1er septembre 2002 au 31 août 2003.

Votre rapport tel que déposé sera servé au dossier public du réseau TVA, incluant votre retrait de demande de traitement confidentiel pour certains renseignements financiers.

Il est à noter que le Conseil examinera en détail l'ensemble des activités liées à l'exploitation du Réseau national de TVA lors de l'analyse de la demande de renouvellement de licence de Groupe TVA laquelle expire le 31 août 2008.

Nous portons à votre attention que récemment le Conseil déposait son premier plan d'action suite à sa désignation pour la mise en oeuvre de vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le 22 août 2003 (copie jointe). À cet égard, nous vous saurions gré de prendre connaissance des mesures et objectifs ciblés par le Conseil notamment en ce qui a trait au suivi des conditions et engagements des titulaires de licences concernant le reflet des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

Veuillez agréer, monsieur Bellerose, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Diane Rhéaume

p.j.

Mise à jour : 2004-06-28
Date de modification :