| |
Lettre
Ottawa, le 22 juin 2004
Envoyée par télécopieur : (613) 288-6257
Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, av. Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Objet : Troisième Rapport annuel suite à l'avis public CRTC 2000-1
Madame,
Le Conseil vous informe par la présente qu'il accepte le troisième rapport
annuel déposé le 30 novembre 2003 par la Société Radio-Canada (SRC) /
Canadian Broadcasting Corporation (CBC) (la Société) conformément à l'avis
public CRTC 2000-1 du 6 janvier 2000 intitulé Une voix pour tous les
Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada; Préambule
aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la
Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3. Ces rapports annuels
concernent la décision CRTC 2000-1 du 6 janvier 2000 intitulée Les
licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC
sont renouvelées pour une période de sept ans; la décision CRTC 2000-2 du
6 janvier 2000 intitulée Les licences des services de télévision et de
radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept
ans; et la décision CRTC 2000-3 intitulée Les licences de Newsworld et
de RDI sont renouvelées pour une période de sept ans (les décisions de
renouvellement), qui portent sur le renouvellement des licences des réseaux
et des stations de télévision et de radio de langues française et anglaise
ainsi que de Newsworld et du Réseau de l'information (RDI).
Le Conseil fait remarquer que de l'avis de la titulaire, les services du
réseau radiophonique de langue anglaise, La Première Chaîne de la radio de
langue française, Newsworld et Le Réseau de l'information respectent en tout
point leurs conditions de licence et ont pleinement satisfait aux exigences
et aux attentes du Conseil énoncées dans les décisions de renouvellement. De
plus, le Conseil reconnaît les efforts que la Société a investis dans le but
d'assurer à tous les Canadiens, dans un délai raccourci, dans toutes les
provinces, un accès à La Chaîne culturelle, et il prend note également des
mesures qu'elle a prises pour se conformer à ses conditions de licence. Les
rapports indiquent d'ailleurs qu'à pratiquement tous les égards, les services
de télévision de langues française et anglaise ont satisfait aux conditions,
aux exigences et aux attentes ou les ont dépassées.
En ce qui a trait aux services de télévision de langue anglaise, le
Conseil constate une fois de plus que le plan de « transformation »
stratégique de la Société a eu comme effet de réduire la programmation locale
et régionale à des niveaux inférieurs à ceux que la Société s'était engagée à
respecter et qui sont énoncés dans la décision CRTC 2000-2. La diffusion
locale de nouvelles de la Société consiste maintenant en une demi-heure
d'information locale et régionale présentée à l'heure du souper, produite par
les stations détenues et exploitées par la Société dans l'ensemble du pays et
combinée à un téléjournal national d'une demi-heure.
Également, le Conseil note les efforts de la SRC, ainsi que sa stratégie,
laquelle vise à refléter « au quotidien » tous les aspects de la société
canadienne au chapitre de la diversité. Le Conseil encourage la SRC à
continuer de refléter la diversité de la société canadienne et de faire état
dans son prochain rapport annuel des diverses activités prévues à cet égard,
incluant les activités à l'intention des personnes qui ont des difficultés
d'accès. De la même manière, le Conseil réitère l'importance de rendre la
programmation de la SRC disponible à un auditoire aussi vaste que possible,
notamment par l'utilisation d'initiatives telles que la vidéo description.
En ce qui concerne les services de télévision de langue française, le
Conseil note qu'en matière d'émissions de musique, danse et variétés, la SRC
a diffusé un total hebdomadaire s'élevant à 5,4 heures par semaine mais que
ce total inclut les émissions diffusées en régions, ou au réseau hors des
heures de pointe. Le Conseil rappelle que la condition de licence précise une
moyenne minimale hebdomadaire de 5 heures d'émissions canadiennes de
catégorie 8 et 9 devant être diffusées par le réseau aux heures de grande
écoute (19 :00 à 23 :00). La moyenne hebdomadaire retenue par le Conseil est
donc de 3,5 heures. Quoique cette moyenne soit supérieure à la moyenne de
trois heures exigée pendant les deux premières années de la licence, il
demeure qu'elle est inférieure à l'exigence applicable aux 5 années
subséquentes. Veuillez par conséquent nous informer des mesures qu'entend
prendre la SRC pour palier à cette situation.
De plus, lors du dépôt du prochain rapport annuel, le Conseil souhaite que
la SRC élabore davantage sur la programmation des services de télévision de
langue française portant sur les nouvelles et l'information, ainsi que sur
ses engagements en matière de long métrages canadiens.
Les rapports annuels ainsi que la correspondance connexe seront
disponibles sur le site Internet du CRTC, et aux dossiers publics de la SRC
et de la CBC.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Diane Rhéaume |