Lettre
Ottawa, le 14 juin
2004
Monsieur Bernard Guérin
Directeur général, affaires juridiques
TQS inc.
612, rue Saint-Jacques, Bureau 100
Montréal (Québec)
H3C 5R1
Objet : Rapport annuel 2002-2003 de TQS relatif aux avantages tangibles
tel qu'exigé par la décision CRTC 2001-746
Monsieur Guérin,
Le Conseil a reçu et accepte le premier rapport annuel vérifié que TQS
inc. a déposé suite à la Décision CRTC 2001-746 laquelle approuvait le
transfert de TQS à Cogéco et Bell Globemedia. Ce rapport permet au Conseil
de vérifier si les montants exigés au titre des avantages tangibles, qui
totalisent 7,39 millions de dollars sur une période de six années, sont
véritablement des dépenses supplémentaires admissibles.
Le Conseil porte à votre attention que l'émission Testostérone
est considérée comme une émission de catégorie 11 (émissions de
divertissement général et d'intérêt général) et ne peut être considérée à
titre d'émission prioritaire et admissible aux avantages tangibles. Les 32
heures de l'émission Testostérone (totalisant la somme de 703 000$)
doivent être déduites de la somme de vos émissions ainsi que des dépenses
supplémentaires admissibles. Suite à cet ajustement, le montant réel
dépensé pour la production de nouvelles émissions prioritaires considérées
par le Conseil serait de 1 003 615$ pour 2002-2003 alors que vous deviez
verser au moins 1 133 000 $ par année. Ce montant déficitaire de 129 385$
devra être versé au cours des 5 prochaines années.
Le Conseil a noté la non-conformité indiquée par les vérificateurs en ce
qui a trait à votre engagement à diffuser 5 heures d'émissions prioritaires
par semaine, aux heures de grande écoute (19 h à 23 h). En se référant au
libellé de votre engagement et à l'ajustement fait en ce qui a trait aux 32
heures de l'émission Testostérone, la moyenne de 5 heures
d'émissions prioritaires par semaine aux heures de grande écoute n'aurait
pas été respectée sur une période de 14 semaines.
Le Conseil s'attend également à ce que le deuxième rapport qui doit être
déposé au Conseil l'automne prochain, fasse état des autres engagements
notés dans la Décision CRTC 2001-746, notamment en matière de cinéma
canadien.
Le Conseil examinera en détail l'ensemble des rapports liés aux
avantages tangibles lors de l'analyse de la demande de renouvellement de
licence de TQS laquelle expire le 31 août 2008.
Veuillez agréer, Monsieur Guérin, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale
Diane Rhéaume |