Lettre
Ottawa, le 11 juin 2004
Monsieur Serge Bellerose
Vice-président, canaux spécialisés
Affaires corporatives et stations régionales
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Objet : Rapport annuel 2002-2003 de Quebecor Media relatif aux avantages
tangibles tel qu'exigés par la décision CRTC 2001-384
Monsieur Bellerose,
Le Conseil a reçu et accepte le deuxième rapport annuel que Groupe TVA
inc. a déposé suite à la décision CRTC 2001-384 laquelle approuvait le
transfert effectif de TVA à Quebecor Media inc. Ce rapport permet au
Conseil de vérifier si les montants exigés au titre des avantages
tangibles, qui totalisent 48,9 millions de dollars sur une période de sept
années, sont véritablement des dépenses supplémentaires admissibles.
Le Conseil a examiné votre rapport, ainsi que la demande de
confidentialité concernant les informations sur les coûts de licence des
émissions prioritaires de Groupe TVA.
Votre demande de confidentialité a été acceptée et la version publique
de votre rapport sera versée au dossier public de Groupe TVA.
En ce qui concerne l'admissibilité des émissions dites prioritaires
soumises au Conseil, nous notons que les 10 émissions de Galas Star
Académie (les Galas) furent initialement répertoriées par le personnel
au registre comme des émissions de catégorie 11 (Émissions de
divertissement général et d'intérêt général) qui en soi ne peuvent être
considérées à titre d'émissions prioritaires. Toutefois, le Conseil a
reconsidéré cette question à la lumière des objectifs de La politique
télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, Avis public CRTC 1999-97 du
11 juin 1999 (la politique), notamment, en matière d'émissions
prioritaires et reconnaît que les Galas du dimanche soir :
sont une contribution significative au développement du talent
canadien de langue française;
sont produits avec de hauts standards de qualité;
respectent l'esprit et les objectifs visés par la définition d'une
émission prioritaire;
sont une rampe de lancement pour la relève artistique de langue
française; et
sont des émissions canadiennes qui ont généré des succès d'auditoires
notables.
Le Conseil tient à souligner, entre autres, le contenu des prestations
musicales au cours des émissions de Galas, ainsi que les diverses
interventions des juges, des interprètes, des prestations des candidats
avec des artistes professionnels de la chanson et des conseils promulgués
par des spécialistes des arts de la scène. À cet égard, et compte tenu des
paragraphes 31 et 33 de la politique, le Conseil est d'avis que dans ce
contexte, les divers segments des émissions peuvent être reconnus à titre
de prestations de différents genres, et pris dans leur ensemble, les
segments d'émissions respectent le critère de plus de 50 % de prestations
des émissions de Variétés.
Par conséquent, le Conseil accepte de reconnaître les 10 émissions
susmentionnées dans la catégorie 9, (Variétés). À ce titre, les émissions
seront admissibles en qualité d'émissions prioritaires, ainsi que les
dépenses au niveau des bénéfices tangibles.
Veuillez noter qu'à l'avenir, les émissions Galas pourraient également
être admissibles à titre d'émissions prioritaires de catégorie 8a) (Musique
et danse), lorsque les prestations artistiques demeurent l'axe principal de
ces émissions, tel que prévu à la définition de la catégorie 8a) dans
l'avis Public CRTC 1999-205 du 23 décembre 1999.
Le Conseil constate que la portion des dépenses 2002-2003 (y compris les
montants alloués pour Star Académie) liée aux avantages tangibles a dépassé
les prévisions, ce qui a permis de rétablir la proportion après deux ans,
de ce que pourrait être un certain équilibre annuel des avantages à l'écran
prévus sur une période de 7 ans. Le Conseil s'attend à ce que les
affectations annuelles soient équilibrées en proportion du solde des
avantages à venir.
Il est à noter que le Conseil examinera en détail l'ensemble des
rapports liés aux avantages tangibles lors de l'analyse de la demande de
renouvellement de licence de Groupe TVA laquelle expire le 31 août 2008.
Veuillez agréer, monsieur Bellerose, l'expression de mes sentiments
distingués.
La Secrétaire générale,
Diane Rhéaume |