Lettre
Ottawa, le 7 juin 2004
PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 332-4580
Monsieur Paul Sparkes
Premier vice-président
Affaires générales et publiques
Bell Globemedia
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Objet : Rapport annuel de CTV Inc. sur la production indépendante -
Décision CRTC 2001-457
Monsieur,
Je désire vous informer que le Conseil accepte le deuxième rapport annuel
que CTV Inc. lui a remis concernant les activités que le réseau a menées dans
le secteur de la production indépendante durant l'année de radiodiffusion
2002-2003, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-457 du
2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de
télévision contrôlées par CTV.
Je tiens également à vous informer que, conformément à la décision qu'il a
prise l'an dernier, le Conseil traitera de façon confidentielle les
renseignements concernant le budget de production, les droits de licence du
radiodiffuseur et les renseignements relatifs aux « Autres contributions du
radiodiffuseur » concernant les projets individuels, comme vous l'avez
demandé.
En outre, le Conseil accepte de traiter confidentiellement les données
globales des budgets de production et des droits de licence, ainsi que le
pourcentage de l'ensemble des budgets de production et des droits de licence
qui sont pris en compte par le Québec et les Prairies. Toutefois, le Conseil
refuse de traiter ces renseignements de façon confidentielle en ce qui
concerne la région de l'Atlantique.
Le Conseil rappelle à CTV que dans la décision CRTC 2001-457 initutlée
Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV,
il avait dit s'attendre que CTV devrait :
« [.] s'engager à respecter un volume de production proportionnel à
sa présence dans ses marchés. Au cours de la nouvelle période de licence,
le Conseil s'attend donc à ce que CTV commande des émissions prioritaires
provenant de toutes les régions du Canada ».
Le Conseil affichera le rapport sur son site Web et le versera au dossier
public de CTV.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Diane Rhéaume |