Recherche

ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - CHUM limitée, Acquisition et Renouvellements de licence

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Lettre

Ottawa, le 2 juin 2004

ENVOYÉ PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 340-7005

Monsieur Peter Miller
Vice-Président, Planification et réglementation
CHUM limitée
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5

Objet : Rapport annuel de production indépendante déposé conformément à la décision CRTC 2002-323 et rapport annuel de CKVU-TV Vancouver déposé conformément à la décision CRTC 2001-647

Monsieur,

Par la présente, le Conseil vous avise qu'il accepte les deux rapports que CHUM limitée a déposés le 17 février 2004  pour l'année de radiodiffusion 2002-2003 :

  • Rapport d'activité de production indépendante, conformément à la décision Renouvellement des licences de sept stations de télévision appartenant à CHUM limitée, Décision de radiodiffusion CRTC 2002-323, 21 octobre 2002;
  • Rapport annuel de CKVU-TV Vancouver, déposé conformément à la décision Transfert du contrôle de CKVU-TV Vancouver, Décision CRTC 2001-647, 15 octobre 2001.

Le Conseil vous informe également qu'il traitera de façon confidentielle les informations suivantes :

  • les données touchant « l'engagement total », « le développement » et « les dépenses relatives à l'exercice 2003 » pour les projets qui font l'objet du rapport annuel de production indépendante;
  • les droits de licence qui ont été acquittés pour les productions qui font l'objet du rapport annuel de CKVU-TV Vancouver.

Le Conseil affichera les rapports sur son site Web et il les versera au dossier public de CHUM limitée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2004-06-02
Date de modification :