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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - Global Television Network, Renouvellements de licence

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Lettre

Ottawa, le 2 juin 2004

PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 446-5544

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2

Objet : Rapport annuel sur la production indépendante - Décision CRTC 2001-458

Madame,

Je désire vous informer que le Conseil accepte le rapport que Global Television Network lui a remis le 17 décembre 2003 concernant les activités que le réseau a menées dans le secteur de la production indépendante durant l'année de radiodiffusion 2002-2003, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-458 du 2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global.

Je tiens également à vous informer que, conformément à la décision qu'il a prise l'an dernier, le Conseil traitera de façon confidentielle les renseignements concernant le budget de production et les droits de licence relatifs aux projets individuels ainsi que les renseignements relatifs aux « Autres contributions du radiodiffuseur », tel que vous l'avez demandé.

Le Conseil affichera le rapport sur son site Web et le versera au dossier public de Global.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2004-06-02
Date de modification :