ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à Jennifer Strain
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LettreOttawa, le 6 avril 2004 Madame Jennifer Strain Objet: Rapport au sujet de MTV Canada faisant suite à
la décision de radiodiffusion CRTC 2003-65 Madame, Dans Connect - un nouveau service spécialisé, décision CRTC 2000-462, 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé une demande présentée par Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une société devant être constituée (Craig), en vue d'exploiter un service numérique spécialisé de catégorie 1 consacré aux intérêts et aspirations des jeunes Canadiens de 12 à 24 ans. Craig a lancé le service sous le nom de MTV Canada en septembre 2001. En réponse aux plaintes déposées en janvier 2002 par CHUM Television, une division de CHUM limitée, et par MusiquePlus Inc. alléguant que MTV Canada avait contrevenu à ses conditions de licence et au cadre d'attribution de licence en mode numérique, le Conseil a procédé à un examen de la programmation de MTV Canada. Dans Changement de structure de propriété de MTV Canada et de MTV2, et conclusions du Conseil concernant les plaintes formulées à l'égard de la non-conformité de ces services aux décisions leur attribuant une licence, décision de radiodiffusion CRTC 2003-65, 21 février 2003 (la décision 2003-65), le Conseil a conclu que Craig n'exploitait pas le service de MTV Canada conformément aux conditions et modalités de sa licence. Plus précisément, la décision 2003-65 a conclu que : MTV Canada offrait un service axé sur la musique, plutôt qu'un service d'intérêt général destiné aux adolescents; MTV Canada diffusait plus de 10 % de vidéoclips; MTV Canada ne respectait pas son engagement de présenter des émissions éducatives pour les adolescents, et ne présentait pas non plus d'émission produite par des autorités indépendantes en matière d'éducation. À la lumière de ces faits, le Conseil a déclaré que Craig doit exploiter le service MTV Canada conformément à sa licence et au cadre d'attribution de licence en mode numérique qui exige que les services de catégorie 1 contribuent à la diversité de la programmation et ne concurrencent pas directement les services déjà en place. Le Conseil a également demandé à Craig de lui faire rapport dans les 90 jours de la décision 2003-65 sur les mesures prises pour s'assurer de la conformité de MTV Canada. En mai 2003, Craig a déposé son rapport conçu et présenté en fonction des trois éléments résumés ci-haut. Les conclusions du Conseil concernant ce rapport suivent la même présentation. Objet: programmation musicale et programmation non-musicale Comme il l'a indiqué dans la décision 2003-65, le Conseil a analysé la grille horaire hebdomadaire de MTV Canada et a trouvé que les émissions à tendance musicale représentaient juste un peu plus de 100 heures, soit 63,4 % de la programmation d'une semaine. Tout en reconnaissant que la musique est un élément important de la culture des adolescents, le Conseil a noté que dans sa demande originale déposée en 2000, Craig avait proposé un service d'intérêt plus général pour les adolescents, offrant un volume limité d'émissions musicales. Le Conseil a donc constaté que MTV Canada était surtout axé sur la musique, ce qui l'empêchait d'offrir un large éventail d'émissions d'information et de divertissement pour les adolescents, comme il était proposé dans la demande originale approuvée par le Conseil. Dans son rapport, Craig a indiqué avoir réorganisé son émission vedette Select pour y inclure plus de segments non musicaux et s'être assurée que les invités du milieu musical et que les vidéoclips ne constituent l'essentiel du contenu d'aucun épisode. Craig a aussi indiqué qu'elle procède, à l'interne, au codage de toutes les émissions - y compris de chaque épisode - selon leur orientation musicale ou non. Craig a fourni une grille horaire codée avec son rapport. Un examen de l'horaire en question suggère que, même si le service offre encore un volume important d'émissions axées sur la musique, ces émissions semblent représenter moins de la moitié de la grille horaire. Le service n'est donc plus majoritairement consacré à la musique ni à des émissions sur le thème de la musique. En conséquence, le Conseil reconnaît que Craig a corrigé la situation de façon satisfaisante. Respect de la limite de 10 % de vidéoclips Dans sa décision originale d'attribution de licence, le Conseil a imposé la condition suivante limitant la diffusion de vidéoclips sur le service, comme l'avait proposé Craig : La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 8b Vidéoclips. Lors de son évaluation des plaintes, le Conseil a examiné les rubans d'une journée complète de radiodiffusion de MTV Canada. Cet exercice a démontré que le service avait diffusé 89 vidéoclips, ce qui représentait presque 5 heures de la grille horaire quotidienne et donc, par extrapolation, plus de 20 % de la grille horaire hebdomadaire. Le Conseil a donc constaté donc que ce pourcentage dépassait clairement la limite de 10 % permise par condition de licence. Le Conseil a indiqué de plus que la profusion de vidéoclips contribuait à la nette prédominance de la musique dans la programmation, ce qui n'est pas conforme au type de service autorisé par la licence. En réponse à cette préoccupation, Craig a indiqué dans son rapport avoir retiré son émission quotidienne de deux heures de musique vidéo et qu'elle procède maintenant au relevé de chaque seconde de chaque vidéoclip dans chaque émission (y compris Select) pour s'assurer que le service se conforme à la limite de 10 %. Selon la première analyse du Conseil, environ 20 % de la grille horaire hebdomadaire était consacré à des vidéoclips et le bloc de deux heures en constituait un peu moins de la moitié. En conséquence, le retrait du bloc de musique vidéo de deux heures, allié aux déclarations de Craig que les vidéoclips ne prédominaient dans aucun des épisodes de Select, semblerait régler le problème de la diffusion par MTV Canada de plus de 10 % de vidéoclips. En conséquence, le Conseil reconnaît que Craig a corrigé le problème de façon satisfaisante. Programmation éducative La décision 2003-65 a souligné un certain nombre de préoccupations à l'égard de la programmation éducative sur MTV Canada. Ces préoccupations sont les suivantes : bien que les émissions (Fusion et Ride Guide) offertes par MTV Canada dans cette catégorie soient en principe conformes à la condition de licence exigeant un contenu de 15 % issu de la catégorie 5b Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, elles ne constituent pas le genre d'émissions éducatives informelles promis par Craig dans sa demande ainsi que lors de l'audience publique qui a mené à l'attribution de sa licence; la grille horaire ne comportait aucune émission produite par des autorités indépendantes en matière d'éducation et en fait, « au cours de la semaine examinée par le Conseil, Craig ne paraît pas avoir présenté la moindre émission qu'on puisse qualifier d'éducative »; Craig diffusait sa programmation de la catégorie 5b presque exclusivement pendant la nuit. En conséquence, le Conseil a déclaré ce qui suit : Le Conseil s'attend donc à ce que Craig examine à nouveau cet aspect de sa programmation pour s'assurer qu'elle respecte l'engagement qu'elle a pris de fournir des émissions éducatives destinées aux adolescents, et pour s'assurer aussi que ces émissions soient inscrites dans la grille horaire à des heures conformes aux habitudes d'écoute de son auditoire cible, c'est-à-dire des jeunes de 12 à 17 ans et des adultes de 18 à 24 ans. Dans son rapport, Craig a déclaré diffuser maintenant certaines émissions de catégorie 5b telles que Ride Guide et Fusion dans des créneaux horaires plus accessibles et elle a précisé qu'elle a mis au point un partenariat avec le Collège Mont Royal permettant aux étudiants de participer à la création d'une programmation originale pour diffusion sur le réseau. En réponse aux clarifications demandées par le personnel du Conseil, Craig a précisé ses projets de programmation éducative comme suit : le partenariat avec le Collège Mont Royal débouchera sur la production d'émissions par des étudiants en journalisme, lesquelles seront diffusées tout au cours de la journée, y compris aux heures de grande écoute (19 h à 23 h). Pour ces émissions, un nouveau segment sera produit quotidiennement sur des sujets relatifs aux affaires publiques et à la culture mondiale des jeunes; le réseau achète des émissions éducatives spéciales sur des sujets qui vont du SIDA à la guerre, en passant par des tables rondes avec Nelson Mandela et Colin Powell; la série documentaire True Life diffusée aux heures de grande écoute présente les conditions de vie actuelles des jeunes en Amérique, avec des épisodes intitulés, par exemple : I Have An Eating Disorder (J'ai un trouble alimentaire), I'm In A Wheelchair (Je suis en chaise roulante) et I Am Bipolar ( Je suis maniaco-dépressif); Select comprend des segments qui portent sur toute une gamme de sujets axés sur les jeunes, allant du choix de carrière aux abus de diverses substances, etc.Dans une autre lettre du 6 février 2004, Craig a fourni un supplément d'information sur la programmation issue de son partenariat avec le Collège Mont Royal et a donné des détails sur la diffusion et l'horaire du reste de sa programmation éducative, y compris de ses émissions spéciales et de la série documentaire intitulée True Life. L'information fournie par Craig en réponse aux questions du personnel du Conseil a persuadé le Conseil que l'éventail de la programmation éducative offert par Craig est conforme à ses engagements originaux. Conclusions Comme il était indiqué dans la décision 2003-65, le cadre d'attribution de licence en vertu duquel MTV Canada fut approuvé correspond tout à fait à la politique de longue date du Conseil de n'autoriser qu'un service par genre. Cette politique a été adoptée pour veiller à ce que les nouveaux services de catégorie 1 contribuent à la diversité de la programmation et ne concurrencent pas directement les services déjà en place. Craig connaissait cette politique lorsqu'elle a déposé sa demande et c'est en fonction des détails contenus dans cette demande que le Conseil a étudié, et ultimement approuvé, la proposition d'offre d'un service d'intérêt général destiné aux adolescents. C'est aussi dans ce contexte que le Conseil s'est prononcé sur la conformité de MTV Canada en février 2003 et qu'il continue à évaluer les résultats de Craig. C'est l'ensemble de ce contexte, ainsi que les constations et les clarifications exposées dans la décision 2003-65 qui amènent le Conseil à conclure que Craig a remédié de façon satisfaisante à ses préoccupations au sujet de la place prépondérante de la musique. En ce qui a trait aux vidéoclips, MTV Canada semble maintenant être en situation de conformité. Le Conseil est également persuadé que Craig remplit ses obligations en matière de programmation éducative. Veuillez prendre note que cette lettre et les copies de votre rapport ainsi que toute la correspondance connexe seront versées à votre dossier et au dossier public. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Diane Rhéaume Mise à jour : 2004-04-06 |
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