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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-91

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-91
  Ottawa, le 20 février 2004
  Meni Dene Co-operative Association Limited
Wha Ti (Territoires du Nord-Ouest)
 

Révocation de licence

1.

Meni Dene Co-operative Association Limited a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Wha Ti.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Meni Dene Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-20
Date de modification :