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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-87

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-87
  Ottawa, le 20 février 2004
  Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaire sous la raison sociale de Télécâble Lac-Ste-Marie enr.
Lac-Sainte-Marie (Québec)
 

Révocation de licence

1.

Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaire sous la raison sociale de Télécâble Lac-Ste-Marie enr. ont demandé la révocation de la licence qu'ils détiennent relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Lac-Sainte-Marie (Québec).

2.

Compte tenu de la demande, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaire sous la raison sociale de Télécâble Lac-Ste-Marie enr. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-20
Date de modification :