ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-83

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-83

  Ottawa, le 18 février 2004
  Réseau de télévision Star Choice Incorporée
L'ensemble du Canada
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Réseau de télévision Star Choice Incorporée, du 1er mars 2004 au 31 mars 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil a étudié la demande de renouvellement de cette licence à l'audience publique du 20 octobre 2003 tenue dans la région de la Capitale nationale. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-18

Date de modification :