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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-554

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-554
  Ottawa, le 21 décembre 2004
  Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society
Moberly et Blaeberry (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-0325-4
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
4 octobre 2004
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - Modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radiocommunication desservant Moberly et Blaeberry, Colombie-Britannique, afin d'exploiter un émetteur FM pour distribuer, sous forme non codée, le signal de Radio Two, le service du réseau national de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 95,1 MHz (canal 236A) avec une puissance apparente rayonnée de 410 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-21
Date de modification :