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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-553

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-553
  Ottawa, le 20 décembre 2004
  L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)
Sheguiandah (Ontario)
  Demande 2004-0838-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-77
20 octobre 2004
 

CICA-TV Toronto - Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto en supprimant l'émetteur CICA-TV-18 Sheguiandah.

2.

La titulaire a avisé le Conseil qu'elle a cessé d'exploiter l'émetteur à la demande de la municipalité de Sheguiandah.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-12-20
Date de modification :