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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-549 |
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Ottawa, le 15 décembre 2004
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Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta) |
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Demande 2004-0218-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004 |
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CJLT-FM Medicine Hat - Modification technique
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Le Conseil refuse la demande
visant à modifier la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé
de CJLT-FM Medicine Hat. |
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La demande
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| 1. |
Le Conseil a reçu une demande de Lighthouse
Broadcasting Limited (Lighthouse) en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de CJLT-FM
Medicine Hat, afin de changer la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à
93,7 MHz (canal 229A). La requérante a également proposé de modifier le
périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente
rayonnée de 48 watts à 2 300 watts. |
| 2. |
CJLT-FM est actuellement autorisée en tant
que service FM non protégé de faible puissance et l'approbation de la
présente demande changerait son statut d'exploitation à celui de service
protégé selon les règles du ministère de l'Industrie. |
| 3. |
Lighthouse a indiqué que le but des
modifications qu'elle a proposées était de corriger les défectuosités du
signal de CJLT-FM et de fournir un signal fiable à l'ensemble de
Medicine Hat. |
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Les interventions
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| 4. |
Le Conseil a reçu 19 interventions en
faveur de cette demande et une intervention de Jim Pattison Broadcast
Group (Pattison) qui offrait des commentaires. |
| 5. |
Pattison s'est montré préoccupé par le fait
que si le Conseil approuvait cette demande, Lighthouse ne serait plus
assujettie à une condition de licence imposant qu'au moins 95 % de
toutes les pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de
radiodiffusion proviennent de la sous-catégorie 35 (religieux non
classique). |
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La réponse de la requérante |
| 6. |
En réponse aux préoccupations de
l'intervenant, Lighthouse a indiqué que si sa demande était approuvée,
elle continuerait à respecter une condition de licence exigeant qu'au
moins 95 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine
proviennent de la sous-catégorie 35. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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| 7. |
Lors de son examen de la demande, le
Conseil a étudié attentivement les avis de la requérante et des
intervenants. En ce qui concerne les préoccupations exprimées par
Pattison, le Conseil note que Lighthouse a indiqué qu'elle continuerait
à être assujettie à une condition de licence exigeant qu'au moins 95 %
de toutes les pièces musicales qu'elle diffuse chaque semaine de
radiodiffusion proviennent de la sous-catégorie 35. |
| 8. |
Lorsqu'une titulaire de station de radio de
faible puissance dépose une demande de changement de classe
d'exploitation afin de passer au statut d'entreprise protégée, le
Conseil s'attend à ce qu'elle présente la preuve irréfutable que ses
paramètres techniques autorisés ne lui permettent pas d'offrir le
service proposé à l'origine. |
| 9. |
Le Conseil estime que les paramètres
techniques actuels autorisés de CJLT-FM sont adéquats et correspondent
à ceux du service de faible puissance proposé à l'origine par Lighthouse.
Le Conseil a approuvé ce service dans Station de radio FM religieuse
de faible puissance à Medicine Hat, décision de radiodiffusion
CRTC 2003-12,
21 janvier 2003. Selon le Conseil, la requérante n'a pas présenté
de preuves d'ordre technique ou économique justifiant les propositions
de changements du signal de CJLT-FM. |
| 10. |
Par conséquent, le Conseil refuse la
demande de Lighthouse Broadcasting Limited en vue de modifier la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLT-FM
Medicine Hat afin de changer la fréquence. La requête connexe visant à
modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en
augmentant la puissance apparente rayonnée est également refusée.
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Secrétaire général |
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Cette décision est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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