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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-492 |
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Ottawa, le 12 novembre 2004 |
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Société Radio-Canada
Edmonton et Jasper (Alberta) |
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Demande 2004-0267-8
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004 |
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CBX Edmonton - nouvel émetteur à Jasper
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1. |
Le Conseil approuve la demande de la
Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de programmation de radio CBX Edmonton afin d'exploiter un
émetteur FM à Jasper pour diffuser la programmation de CBX. |
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2. |
L'émetteur FM remplacera l'émetteur
existant CBXJ Jasper, qui est exploité sur la bande AM. Le nouvel
émetteur sera exploité à 98,1 MHz (canal 251A) avec une puissance
apparente rayonnée de 259 watts. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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4. |
La titulaire est autorisée, par
condition de licence, à diffuser simultanément la programmation de
CBXJ sur la bande AM pendant une période de trois mois à compter de la
mise en place du nouvel émetteur FM. La titulaire cessera ensuite
l'exploitation de son émetteur AM, CBXJ Jasper. |
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5. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la
présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère
aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un
certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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7. |
L'émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 12 novembre 2006. Afin de permettre le
traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |