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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-483

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-483
  Ottawa, le 12 November 2004
  HGTV Canada Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0558-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004
 

Fine Living - Acquisition d'actif
  Le Conseil approuve la demande de HGTV Canada Inc. (HGTV) en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise Fine Living (appelée auparavant The Luxe Network) de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (AABI)1. La requérante a également demandé une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.
  Cette transaction n'entraînera aucun changement au contrôle effectif de l'entreprise puisque le contrôle ultime demeurera entre les mains de Michael MacMillan et de Seaton McLean.
  Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  La licence expirera le 31 août 2007, soit la date d'expiration actuelle, et sera assujettie aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
  Le Conseil n'attribuera la licence que lorsque le vendeur aura rétrocédé la licence actuelle au Conseil.
  Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] Dans The Luxe Network, décision CRTC 2000-481, 24 novembre 2000 et 14 décembre 2000, le Conseil a approuvé la demande de AABI, au nom d'une société devant être constituée, pour exploiter une entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 The Luxe Network. La société a été constituée sous 3793974 Canada Inc. et fusionnée avec AABI le 1er avril 2003 en vue de poursuivre ses activités sous le nom de AABI. 

Mise à jour :2004-11-12
Date de modification :