| |
Décision de radiodiffusion CRTC 2004-475 |
| |
Ottawa, le 4 novembre 2004 |
| |
Radio Nord-Joli inc.
Saint-Zénon (Québec) |
| |
Demande 2004-0052-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004 |
| |
CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon - nouvel émetteur à Saint-Zénon
|
| 1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par Radio Nord-Joli inc. en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM
Saint-Gabriel-de-Brandon afin d'exploiter un émetteur à Saint-Zénon. |
| 2. |
Le nouvel émetteur sera exploité à 88,9 MHz
(canal 205B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de
1580 watts. |
| 3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
| 4. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
| 5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le
Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites
et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| 6. |
L'émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 4 novembre 2006. Afin de permettre le
traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
| |
Secrétaire général |
| |
La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |