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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-473

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-473
  Ottawa, le 4 novembre 2004
  Jim Pattison Industries Ltd.
Red Deer (Alberta)
  Demande 2004-0584-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-75
6 octobre 2004
 

Utilisation de la fréquence 106,7 MHz par la nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Red Deer
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en vue d'exploiter sa nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Red Deer à 106,7 MHz (canal 294 C1), avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
2. La requérante a déposé cette demande en réponse aux instructions du Conseil dans Station de radio FM de langue anglaise à Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2004-117, 15 mars 2004 (décision 2004-117). La requérante avait d'abord proposé d'exploiter la nouvelle station à la fréquence 99,9 MHz (canal 260 C1). Dans la décision 2004-117, le Conseil a déclaré qu'il n'attribuerait la licence à la requérante pour cette station qu'à la condition qu'elle soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM qui convienne à la fois au Conseil et au ministère de l'Industrie (le Ministère).
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relative à la présente demande.
4. Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-04
Date de modification :