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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-459

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-459
  Ottawa, le 19 octobre 2004
  Société Radio-Canada
Montréal et Trois-Rivières (Québec)
  Demande 2004-0802-2
 

CBMT Montréal et son émetteur CBMT-1 Trois-Rivières - Modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBMT-1 Trois-Rivières, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 14 000 watts à 15 200 watts.
2. Le Conseil note que cette modification reflète les paramètres techniques établis au moment de la construction des installations de transmission et qu'elle n'entraînera aucun changement important au périmètre de rayonnement.
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-19
Date de modification :