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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-454 |
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Ottawa, le 12 octobre 2004 |
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ResponseTV, Inc.
L'ensemble du Canada |
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Demande 2003-1666-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
9 août 2004 |
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Response TV - Acquisition d'actif
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée
par Response TV, Inc., visant à acquérir de IBDG, Inc. l'actif qu'elle
détient dans l'entreprise de programmation spécialisée de catégorie
2 de langue anglaise approuvée dans Response TV - service spécialisé
de catégorie 2,décision de radiodiffusion CRTC 2002-343,
6 novembre 2002 (la décision 2002-343).
La requérante a également demandé une licence de radiodiffusion en
vue d'exploiter le service devant s'appeler Response TV selon les
mêmes modalités et conditions énoncées dans la décision 2002-343. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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3. |
La présente transaction n'entraînera aucun
changement au contrôle effectif de l'entreprise puisque le contrôle
ultime demeurera et continuera d'être exercé par Beverley Milligan. |
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4. |
Le Conseil n'a pas encore attribué de
licence de radiodiffusion à cette entreprise puisque les exigences
requises pour l'attribution de la licence n'ont pas été respectées. La
licence sera attribuée lorsque la titulaire aura démontré au Conseil,
documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes : |
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- la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une
entreprise de distribution autorisée;
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- la titulaire a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en
commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 6 novembre
2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le
Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle
demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins
60 jours avant cette date.
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5. |
La licence expirera le 31 août 2009, soit
à la date établie dans la décision 2002-343
et sera assujettie aux conditions et modalités énoncées dans
cette même décision. |
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6. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique
d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59,
1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire
à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de
l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects
de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet
www.crtc.gc.ca |