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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-445 |
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Ottawa, le 6 octobre 2004 |
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Chase and District Lions Community Club
Chase (Colombie-Britannique) |
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Demande 2004-0051-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
9 août 2004 |
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Station de radio FM communautaire en développement à Chase
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1. |
Le Conseil approuve la demande du
Chase and District Lions Community Club visant à obtenir une licence de
radiodiffusion en vue d'exploiter une station de radio FM communautaire
en développement de langue anglaise à Chase (Colombie-Britannique). |
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2. |
La nouvelle station diffusera au moins
30 heures d'émissions locales produites par la station au cours de
chaque semaine de radiodiffusion. Les émissions locales seront
consacrées à des événements communautaires et sportifs, des nouvelles et
de l'information, de même que des émissions de musique présentant
surtout des pièces musicales canadiennes. La station offrira du temps
d'antenne aux artistes locaux, y compris aux artistes qui prennent part
à des productions théâtrales locales. La station consacrera, au cours de
chaque semaine de radiodiffusion, au moins dix heures à des émissions en
langues autochtones et six heures à des émissions en langue française.
Des enseignants et des élèves de l'école secondaire locale, des membres
de la communauté autochtone et d'autres bénévoles de la communauté
seront impliqués dans la production de ces émissions. |
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3. |
La station sera exploitée à 103,5 MHz
(canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée de 4,7 watts. |
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4. |
Le Conseil a reçu deux interventions à
l'appui de la présente demande. |
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5. |
La licence expirera le 6 octobre 2008. Si
la titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au-delà de
cette période, elle devra, neuf mois avant la date d'expiration de sa
licence, soumettre au Conseil une demande de licence de radio
communautaire régulière. Sinon, elle devra cesser ses activités à
l'expiration de la période d'application de sa licence. |
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6. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations
de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157,
16 novembre 2000. |
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7. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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8. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la
licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que
ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de
radiodiffusion sera attribué. |
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9. |
Étant donné que les paramètres techniques
approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non
protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la
requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère
l'exige. |
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10. |
La licence de cette entreprise ne sera
émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit
qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être
en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24
mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de
prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 octobre 2006.
Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile,
celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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11. |
Le Conseil est d'avis que les stations de
radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux
questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les
collectivités qu'elles desservent. Il encourage la requérante à tenir
compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a
trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |