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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-434

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-434
Ottawa, le 30 septembre 2004
  Standard Radio Inc.
Montréal et Laval (Québec)
  Demandes 2004-0705-8, 2004-0706-6
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio numérique de transition autorisées par Nouvelles entreprises de radio numérique de transition, décision CRTC 2000-41, 11 février 2000.

2.

Il s'agit de la troisième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de ces entreprises.

3.

Les licences de ces entreprises ne seront émises que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 août 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-09-30
Date de modification :