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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-414 |
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Ottawa, le 17 septembre 2004 |
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TrackVu Inc.
L'ensemble du Canada |
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Demande 2003-1906-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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TrackVu Horse Racing - service spécialisé de catégorie 2
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Dans la présente décision, le Conseil
approuve l'exploitation d'un nouveau service spécialisé de
télévision de catégorie 2. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de TrackVu
Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter
un service spécialisé national de télévision de catégorie 21
de langue anglaise devant s'appeler TrackVu Horse Racing. |
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2. |
La requérante a proposé d'offrir un service
consacré exclusivement aux courses de chevaux, comprenant des courses de
pur-sang et des courses attelées, diffusées en direct ou en différé à
partir des hippodromes du Canada et d'ailleurs dans le monde. Le service
comprendrait aussi des commentaires et des analyses, ainsi que des
émissions pouvant intéresser les amateurs de courses de chevaux. |
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L'intervention
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3. |
Le Conseil a reçu une intervention
défavorable à la demande de la part de monsieur Graham Fournier qui a
fait valoir son opinion quant à l'éventuel impact de ce service sur
l'industrie des courses de chevaux. La requérante n'a pas répondu à
l'intervention. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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4. |
Après avoir examiné la présente demande,
le Conseil conclut qu'elle se conforme aux modalités et conditions
applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant
l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants
- Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1,
6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1).
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de TrackVu Inc.
visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter
le service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise,
TrackVu Horse Racing. |
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5. |
La licence expirera le 31 août 2011.
Elle sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public
2000-171-1
ainsi qu'aux conditions établies dans l'annexe de la présente
décision. |
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Attribution de la licence
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6. |
La licence sera attribuée lorsque la
requérante aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a
satisfait aux exigences suivantes : |
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- la requérante a conclu un accord de distribution avec au moins une
entreprise de distribution autorisée; et
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- la requérante a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à
mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en
exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les
36 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de
prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 septembre
2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps
utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette
date.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-414
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Conditions de licence
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1. La titulaire doit fournir un service spécialisé national de
télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux courses de
chevaux, comprenant tant les courses de pur-sang que des courses
attelées, diffusées en direct ou en différé, à partir des hippodromes
du Canada et d'ailleurs dans le monde.
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2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories
suivantes énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :
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1 Nouvelles
2 (a) Analyse et interprétation
3 Reportages et actualités
6 (a) Émissions de sport professionnel
(b) Émissions de sport amateur
12 Interludes
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Aux fins des conditions de cette licence,
journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui
débute à 6 heures chaque jour. |
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Note de bas de page:
Les services de catégorie 2 sont
définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation
des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis
public CRTC 2000-171,
14 décembre 2000. |