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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-404 |
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Ottawa, le 7 septembre 2004
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Société Radio-Canada
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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Demande 2004-0009-4
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CBU Vancouver - Nouvel émetteur à Abbotsford
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Le Conseil approuve la demande de
la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion
de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter
un émetteur à Abbotsford. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de la Société
Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter un
émetteur à Abbotsford. L'émetteur proposé serait exploité à 101,7 MHz
(canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 67 watts. |
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2. |
Selon la SRC, le nouvel émetteur
permettrait de fournir un service plus fiable à Abbotsford et dans les
régions avoisinantes. |
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Les interventions
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| 3. |
Le Conseil a reçu quatre interventions
favorables à cette demande et une s'y opposant de la part de Mme Vern
Pigou. Cette dernière s'inquiète du brouillage éventuel de sa réception
de CHLY Nanaimo dû à l'utilisation de 101,7 MHz par la SRC. |
| 4. |
La SRC n'a pas répondu à l'intervention de
Mme Pigou. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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| 5. |
Après examen du dossier, le Conseil estime
que l'ajout de l'émetteur proposé à Abbotsford servira l'intérêt public.
En ce qui a trait aux inquiétudes de Mme Pigou, le Conseil constate que
les questions relatives à un éventuel brouillage relèvent du ministère
de l'industrie (le Ministère). Dans le cas présent, le Ministère
approuve la demande de la SRC, telle que déposée, à condition que ses
paramètres techniques ne brouillent pas de façon inacceptable les
services aéronautiques NAV/COM. |
| 6. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil
approuve la demande de la Société Radio-Canada en vue de modifier
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
CBU Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Abbotsford à 101,7 MHz
(canal 269A) avec une PAR de 67 watts. |
| 7. |
Le Ministère a avisé le Conseil que cette
demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il
n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi
que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon
inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
| 8. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé
que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de
radiodiffusion sera attribué. |
| 9. |
L'émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 7 septembre 2006. Afin de permettre le
traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |