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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-368 |
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Ottawa, le 25 août 2004
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Radio Nord Communications inc.
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) |
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Demande 2004-0174-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CHLX-FM Ottawa/Gatineau - Acquisition d'actif
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Le Conseil approuve la demande de
Radio Nord Communications inc. visant à acquérir l'actif de l'entreprise
de programmation de radio CHLX-FM Ottawa/Gatineau. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Radio Nord
Communications inc. (Radio Nord) visant à obtenir l'autorisation
d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLX-FM
Ottawa/Gatineau de Groupe Radio RNC inc. La requérante a également
demandé une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation
de cette entreprise. |
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2. |
Par sa demande, la requérante a exprimé son
désir de liquider les actifs de Groupe Radio RNC inc. et de dissoudre
cette compagnie dans le cadre d'une réorganisation intra-société. Les
actifs de Groupe Radio RNC inc. seraient alors transférés à Radio Nord. |
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3. |
Selon la requérante, cette transaction
n'entraînera aucun changement au contrôle effectif de l'entreprise
puisque le contrôle ultime demeurera inchangé et continuera d'être
exercé par Radio Nord. |
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L'intervention
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4. |
Le Conseil a reçu une intervention de l'Association
québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ).
L'ADISQ a demandé au Conseil de maintenir la date d'expiration de la
licence rétrocédée lors de l'attribution de cette nouvelle licence.
Selon l'ADISQ, le maintien de la date d'expiration de la licence
permettra un suivi plus adéquat de la conjoncture liée à la période de
licence et de mieux évaluer la pertinence de l'application de la
réglementation, tant à la faveur de la requérante qu'à celle de
l'intérêt public. |
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5. |
La requérante n'a pas soumis de réplique
aux commentaires de l'ADISQ. |
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L'analyse et la décision du Conseil
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6. |
Étant donné que cette transaction ne
changera pas le contrôle ultime de la titulaire, le Conseil approuve
la demande présentée par Radio Nord Communications inc. en vue
d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLX-FM
Ottawa/Gatineau et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de
poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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7. |
Le Conseil a pris note des préoccupations
de l'ADISQ concernant le maintien de la date d'expiration de la licence
rétrocédée lors de l'attribution d'une nouvelle licence dans le cadre
d'une réorganisation intra-société. |
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8. |
Le Conseil attribuera une licence à Radio
Nord Communications inc. pour le reste de la période de licence de
CHLX-FM Ottawa/Gatineau, expirant le 31 août 2008, à la rétrocession
au Conseil de la licence actuelle. La licence continuera d'être assujettie
aux modalités et conditions stipulées dans Nouvelle station FM
de musique classique à Ottawa/Hull, décision CRTC 2001-626,
4 octobre 2001. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
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