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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-343 |
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Ottawa, le 13 août 2004
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Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron
ltée et Vidéotron (Régional) ltée
Black Lake, Princeville et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec) |
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Révocation de licence - petite entreprise de câblodistribution
exemptée
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1. |
Dans Ordonnance d'exemption pour les
entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121,
7 décembre 2001 (l'avis public 2001-121),
le Conseil annonçait sa décision d'exempter de l'obligation de détenir
une licence, et de respecter les règlements afférents, toute entreprise
de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et desservant
de petites collectivités rurales, sous réserve qu'elle réponde aux
critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à cet avis.
Le Conseil invitait les titulaires qui désiraient se prévaloir de
l'exemption à lui présenter une demande de révocation de licence. |
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2. |
Quebecor Média inc. (Quebecor), au nom de
ses filiales à part entière Vidéotron ltée et de Vidéotron (Régional)
ltée, a confirmé l'admissibilité à une exemption et a demandé la
révocation de ses licences pour les entreprises desservant les localités
susmentionnées. |
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3. |
Compte tenu de la demande de Quebecor, le
Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la
Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion
attribuées à Vidéotron ltée et à Vidéotron (Régional) ltée à l'égard des
entreprises desservant Black Lake, Princeville et
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec). |
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4. |
Le Conseil rappelle aux exploitants de ces
entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les modalités de
l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2001-121. |
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Secrétaire général |
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Cette décision est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |