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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-285

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-285
  Ottawa, le 23 juillet 2004
  Kootenay Co-operative Radio
Kootenay Bay (Colombie-Britannique)
  Demande 2003-1673-8
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2004
 

CJLY-FM Nelson - nouvel émetteur à Kootenay Bay

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Kootenay Co-operative Radio en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLY-FM Nelson afin d'exploiter un émetteur à Kootenay Bay.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité à 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée de 19 watts.

3.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

6.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.

7.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 23 juillet 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-23
Date de modification :