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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-278

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-278
  Ottawa, le 19 juillet 2004
  Société Radio-Canada
Sainte-Famille (Québec)
  Demande 2004-0564-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada, en vue de proroger la date de mise en exploitation de l'émetteur de CBVT Québec, autorisé par CBVT Québec - nouvel émetteur à Sainte-Famille, décision de radiodiffusion CRTC 2002-166, 3 juillet 2002.

2.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 5 décembre 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-07-19
Date de modification :