ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-258

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-258

  Ottawa, le 7 juillet 2004
  Club social du Nord-Est
Baie James (Camp Champion et La Grande2),
(Camp La Grande1 (LG1)), (Camp La Grande3 (LG3)),
(Camp Guyer), (Camp Keyano (LG4)), (Camp Nikamo (LA1)),
(Camp Laforge2 (LA2)) et (Camp Brisay) (Québec)
  Demande 2003-0208-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-29
30 avril 2004
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Club social du Nord-Est visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Baie James (Camp Champion et La Grande2) afin d'ajouter des émetteurs en vue de desservir les autres collectivités susmentionnées.

2.

Les émetteurs sont énumérés en annexe de la présente décision. Ils distribueront, sous forme non codée, la programmation des entreprise de programmation de radio, telles que spécifiées pour chaque émetteur dans l'annexe.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-258



Localités



Fréquence et canal

Puissance apparente rayonnée

Source de programmation

Baie James
Camp La Grande1 (LG1)

93,1 MHz
(canal 226A1)

103 watts

CJMM-FM
Rouyn-Noranda (QC)

Baie James
Camp La Grande1 (LG1)

101,7 MHz
(canal 269A1)

102 watts

CKAC
Montréal (QC)

Baie James
Camp La Grande1 (LG1)

106,1 MHz
(canal 291A1)

102 watts

CITÉ-FM
Montréal

Baie James
Camp La Grande3 (LG3)

93,1 MHz
(canal 226A)

82 watts

CKAC
Montréal

Baie James
Camp La Grande3 (LG3)

99,5 MHz
(canal 258A)

79 watts

CITÉ-FM
Montréal

Baie James
Camp Guyer

92,1 MHz
(canal 221A1)

32 watts

CKAC
Montréal

Baie James
Camp Guyer

98,5 MHz
(canal 253A1)

32 watts

CITÉ-FM
Montréal

Baie James
Camp Keyano (LG4)

93,1 MHz
(canal 226A)

79 watts

CKAC
Montréal

Baie James
Camp Keyano (LG4)

100,1 MHz
(canal 261A)

77 watts

CITÉ-FM
Montréal

Baie James
Camp Nikamo (LA1)

92,5 MHz
(canal 223A)

992 watts

CKAC
Montréal

Baie James
Camp Nikamo (LA1)

94,7 MHz
(canal 234A)

992 watts

CITÉ-FM
Montréal

Baie James
Camp Laforge2 (LA2)

100,7 MHz
(canal 264A)

978 watts

CITÉ-FM
Montréal

Baie James
Camp Laforge2 (LA2)

103,9 MHz
(canal 280A)

978 watts

CKAC
Montréal

Baie James
Camp Brisay

92,1 MHz
(canal 221A)

258 watts

CKAC
Montréal

Baie James
Camp Brisay

94,9 MHz
(canal 235A)

266 watts

CITÉ-FM
Montréal

Mise à jour : 2004-07-07

Date de modification :