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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-185

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-185
  Ottawa, le 19 mai 2004
  Colonel Benoît Marcotte
BFC Bagotville (Québec)
 

Révocation de licence - petite entreprise de câblodistribution exemptée

1.

Dans Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001 (l'avis public 2001-121), le Conseil annonçait sa décision d'exempter de l'obligation de détenir une licence, et de respecter les règlements afférents, toute entreprise de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et desservant de petites collectivités rurales, sous réserve qu'elle réponde aux critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à cet avis. Le Conseil invitait les titulaires qui désiraient se prévaloir de l'exemption à lui présenter une demande de révocation de licence.

2.

Colonel Benoît Marcotte a confirmé son admissibilité à une exemption et a demandé la révocation de sa licence.

3.

Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Colonel Benoît Marcotte à l'égard de l'entreprise desservant BFC Bagotville.

4.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les modalités de l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2001-121.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-19
Date de modification :