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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-165

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-165
  Ottawa, le 23 avril 2004
  Kemano Community Association
Kemano (Colombie-Britannique)
 

Révocation de licence

1.

Dans Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRs), avis public de radiodiffusion CRTC 2002-45, 12 août 2002 (l'avis public 2002-45), le Conseil annonçait sa décision d'exempter les entreprises de distribution de radiocommunication de l'obligation de détenir une licence et de respecter les règlements afférents, sous réserve qu'elle réponde aux critères énoncés dans l'Ordonnance d'exemption annexée à cet avis.

2.

Kemano Community Association a demandé la révocation de sa licence. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Kemano Community Association.

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les modalités de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication, annexée à l'avis public 2002-45.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-23
Date de modification :