ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-164

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-164

  Ottawa, le 23 avril 2004
  Société Radio-Canada
Saskatoon (Saskatchewan)
  Demande 2004-0229-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de proroger la date de mise en exploitation du nouvel émetteur à Saskatoon, autorisé dans Ajout d'émetteurs de CKSB-FM Winnipeg à Regina et Saskatoon, décision de radiodiffusion CRTC 2002-125, 30 avril 2002.

2.

Le Conseil note qu'il s'agit de la deuxième demande de prorogation présentée par la titulaire.

3.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 30 avril 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-04-23

Date de modification :