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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-144 |
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Ottawa, le 16 avril 2004
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Slocan Valley T.V. Society
Passmore (Colombie-Britannique) |
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Demande 2003-0891-7
Audience publique à Québec (Québec)
16 février 2004 |
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Entreprise de distribution de radiocommunication - modification de
licence
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée
par Slocan Valley T.V. Society visant à modifier la licence de radiodiffusion
de son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Passmore
afin d'ajouter deux émetteurs pour distribuer sous forme non codée les
signaux de CISN-FM Edmonton (Alberta) et de CFMI-FM New Westminster
(Colombie-Britannique). |
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2. |
L'émetteur qui distribuera le signal de CISN-FM
sera exploité à 90,7 MHz (canal 214A1) avec une puissance apparente rayonnée
de 105 watts. L'émetteur qui distribuera le signal de CFMI-FM sera exploité à
99,7 MHz (canal 259A1) avec une puissance apparente rayonnée de 105 watts. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a
avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront
pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu
de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente
autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie
aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un
certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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6. |
Les émetteurs doivent être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la
présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée
par le Conseil avant le 16 avril 2006. Afin de permettre le traitement d'une
telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours
avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |