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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-114 |
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Ottawa, le 12 mars 2004 |
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Elliot Lake (Ontario) |
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Demande 2003-1133-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
12 janvier 2004 |
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CKNR-FM Elliot Lake - Acquisition d'actif
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Le Conseil approuve la demande de
The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue d'acquérir l'actif de
l'entreprise de programmation de radio CKNR-FM Elliot Lake et d'obtenir
une licence afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de The
Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton) visant à obtenir
l'autorisation d'acquérir de North Channel Broadcasters Inc. (North
Channel) l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNR-FM
Elliot Lake et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de
poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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2. |
CKNR-FM est la seule propriété de
radiodiffusion appartenant à North Channel. Haliburton est titulaire de
neuf stations de radio FM du nord de l'Ontario, dont celles qui
desservent Sudbury, Timmins, Iroquois Falls, Kapuskasing et Cochrane. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention
relative à la présente demande. |
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Analyse et conclusion du Conseil
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4. |
Le Conseil note que la valeur de la
transaction est de 625 000 $. |
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5. |
CKNR-FM Elliot Lake s'est avérée non
rentable sur une base consolidée pour la période 2000-2002. Dans
Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC
1998-41, 30 avril 1998, le Conseil a indiqué qu'il n'exigerait pas des
acquéreurs éventuels qu'ils proposent des avantages dans le cas de
demandes d'acquisition d'entreprises non rentables. Dans sa demande
d'août 2003, Haliburton a néanmoins pris l'engagement de verser, sur une
période de sept ans, la somme de 37 500 $ (6 % de la valeur de la
transaction de 625 000 $) à la Canadian Music Week ou à la FACTOR. Dans
une lettre subséquente datée du 29 septembre 2003, la requérante s'est
aussi engagée à verser une somme additionnelle de 17 500 $ à la FACTOR
sur une période de sept ans. |
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6. |
Dans sa demande, Haliburton a précisé
certains avantages additionnels non tangibles qui selon elle découleront
de l'approbation de la transaction proposée. Ces avantages comprennent
un meilleur service de radio dans la région du nord de la baie
Georgienne, par l'ajout d'une voix radiophonique en direct à Elliot
Lake. De plus, la requérante a souligné son engagement d'accroître les
ressources et les technologies mises à la disposition de CKNR-FM et de
chacune des autres stations de radio de Haliburton dans la région. Selon
la requérante, l'approbation offrira également une meilleure assurance
de la viabilité à long terme de ce groupe de stations, grâce à la
capacité accrue de Haliburton, un radiodiffuseur chevronné du nord de
l'Ontario qui a réussi, et à l'ajout d'Elliot Lake aux marchés
radiophoniques accessibles en bloc aux annonceurs régionaux et
nationaux. |
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7. |
Le Conseil, après avoir examiné les
avantages découlant de cette transaction, approuve la demande de
The Haliburton Broadcasting Group Inc. visant à obtenir l'autorisation
d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNR-FM
Elliot Lake ainsi qu'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre
l'exploitation de cette entreprise. |
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Attribution de la licence
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8. |
Le Conseil n'attribuera la licence qu'au
moment où le vendeur rétrocédera au Conseil la licence actuelle. |
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9. |
La licence de CKNR expirera le 31 août
2005, comme le prévoit la licence actuelle. La licence sera assujettie
aux mêmes modalités et conditions que celles qui s'appliquent à la
licence actuelle. |
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Équité en matière d'emploi
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10. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une
politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC
1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |