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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-103

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-103
  Ottawa, le 9 mars 2004
  Persona Communications Inc.
Avonmore, Blackstock, Bonfield, Burks Falls, Caesarerea, Cannington, Cardinal, Corbeil/Astorville, Crysler, Emsdale/Kearney, Finch, Harrowsmith, Hastings, Havelock, Iroquois, Janetville, Marmora, Morrisburg, Newburgh, Powassan, Sundridge/South River, Trout Creek, Verona et Winchester (Ontario); Grenville, L'Annonciation, Montpellier, Saint André Est, Saint Thuribe et Sainte Véronique (Québec)
 

Révocation de licences - petites entreprises de câblodistribution exemptées

1.

Dans Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001 (l'avis public 2001-121), le Conseil annonçait sa décision d'exempter de l'obligation de détenir une licence, et de respecter les règlements afférents, toute entreprise de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et desservant de petites collectivités rurales, sous réserve qu'elle réponde aux critères énoncés dans l'Ordonnance d'exemption annexée à cet avis. Le Conseil invitait les titulaires qui désiraient se prévaloir de l'exemption à lui présenter une demande de révocation de licence.

2.

Persona Communications Inc. a confirmé son admissibilité à une exemption et a demandé la révocation de ses licences.

3.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Persona Communications Inc. à l'égard de l'entreprise desservant les localités énoncées ci-dessus.

4.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les modalités de l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, annexée à l'avis public 2001-121.
  Secrétaire général
  Cette décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-03-09
Date de modification :