| |
Décision de radiodiffusion CRTC 2004-1 |
| |
Ottawa, le 7 janvier 2004 |
| |
Shaw Communications Inc., en son nom ou au
nom d'une filiale
Canmore, Brooks et Medicine Hat (Alberta)
Fernie et Kimberley (Colombie-Britannique) |
| |
Demande 2003-1290-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 novembre 2003 |
| |
Acquisition d'actif - Entreprises de distribution de radiodiffusion par
câble
|
| |
Le Conseil approuve la demande
présentée par Shaw Communications Inc., en son nom ou au nom d'une filiale,
visant à acquérir l'actif des entreprises de distribution de radiodiffusion
par câble desservant les localités ci-dessus. |
| |
La demande
|
| 1. |
Le Conseil a reçu de Shaw Communications Inc.
(Shaw) une demande, en son nom ou au nom d'une filiale, en vue d'obtenir
l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) par câble desservant les localités énumérées plus haut
et appartenant à Monarch Broadband West Ltd., Monarch Cablesystems Ltd. et
Ram River Cablesystems Ltd. Dans cette demande, Shaw demandait aussi des
licences de radiodiffusion afin de continuer à exploiter ces EDR selon les
conditions et modalités en vigueur. |
| 2. |
Le Conseil a reçu neuf interventions en rapport
avec cette demande, mais aucune ne s'opposait à la transaction. Toutefois, la
plupart des intervenants s'inquiétaient des possibilités qu'ils auraient de
préserver ou d'élargir leur accès à la télévision locale communautaire et à
sa production. |
| |
Analyse et décision du Conseil
|
| 3. |
Le Conseil note que Shaw a fait ses preuves pour
avoir exploité avec succès de nombreuses EDR dans l'Ouest canadien et il est
convaincu que la transaction en question sert l'intérêt général. En outre, le
Conseil observe que Shaw s'est engagée à mettre la totalité de ses services
de communication de pointe à la disposition de plus de 35 000 abonnés des
localités desservies par les EDR qu'elle souhaite acheter. |
| 4. |
Par conséquent, le Conseil approuve la
demande présentée par Shaw, en son nom ou au nom d'une filiale, en vue d'être
autorisée à acquérir l'actif des EDR par câble desservant Canmore, Brooks et
Medicine Hat (Alberta), Fernie et Kimberley (Colombie-Britannique), et
d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'en continuer l'exploitation.
|
| 5. |
Le Conseil prend bonne note des inquiétudes
exprimées par les intervenants concernant leur accès aux activités de
programmation communautaires de ces EDR. Conformément aux dispositions
énoncées dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis
public de radiodiffusion CRTC
2002-61, 10 octobre 2002, si l'acheteuse décide de poursuivre
l'exploitation d'un canal communautaire dans les collectivités en question,
le Conseil s'attendra à ce qu'elle préserve la place faite aux résidents
désireux de participer à la production d'émissions locales de télévision,
afin de respecter les besoins de la population locale. |
| |
Attribution des licences
|
| 6. |
Le Conseil attribuera des licences assujetties
aux mêmes modalités et conditions que celles déjà en vigueur, dès la
rétrocession au Conseil des licences actuelles en vue de leur révocation. Les
nouvelles licences expireront à la même date que les licences actuelles, à
savoir le 31 août 2004 pour les EDR de Fernie et de Kimberly, et le 31 août
2006 pour les EDR de Canmore, de Brooks et de Medicine Hat. |
| |
Équité en matière d'emploi
|
| 7. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses
pratiques concernant l'équité en matière d'emploi. |
| |
Secrétaire général |
| |
La présente décision devra être annexée à
chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
aussi être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca. |