ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-32
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-32 |
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Ottawa, le 20 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6715 |
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Équipement de transmission de données |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, en vue de réviser l'article D35(b), Voies de transmission de données d'un débit de OC-3, de son Tarif des montages spéciaux afin de corriger le tarif mensuel, qui comportait une erreur. L'article révisé prévoit l'installation d'une voie de transmission de données OC-3 entre Thornhill (Ontario) et Toronto (Ontario). |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-20
- Date de modification :