ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-293
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-293 |
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| Ottawa, le 23 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 90 | |
Service dédoublé |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 juin 2003, en vue de réviser l'article 900, Service dédoublé, du Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel), afin de transférer ce service à l'article 360, Service dédoublé - Île-du-Prince-Édouard seulement, du Tarif général d'Aliant Telecom. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er août 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-23
- Date de modification :