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ARCHIVÉ - Circulaire de radiodiffusion CRTC 2003-450

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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2003-450

 

Ottawa, le 3 mars 2003

 

Formulaires de demande et formulaire d'intervention électroniques

1.

Afin de mieux servir les requérants visant l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion et le public en général, le Conseil a créé une nouvelle version électronique des formulaires de demande de radiodiffusion et du formulaire d'intervention.

2.

Les instances publiques constituent l'activité principale du Conseil. Par le passé, les participants aux diverses instances publiques n'avaient accès qu'aux copies papier des dossiers publics disponibles dans des endroits précis. Le Conseil s'efforce de rendre ses instances plus accessibles à tous les Canadiens en rendant disponibles des dossiers publics électroniques. De ce fait, le Conseil encourage fortement les requérants et les intervenants à déposer leurs documents sous format électronique en utilisant les formulaires fournis à cet effet.

 

Présentation d'une demande de radiodiffusion

3.

La plupart des formulaires du Conseil sont actuellement disponibles pour consultation ou téléchargement sous « Dépôt et inscription » sur le site www.crtc.gc.ca. Ils sont sous format HTML et peuvent être téléchargés dans le logiciel de traitement de texte de votre choix.

4.

Ce nouveau format permet de :

 
  • diviser le document pour que les membres du personnel de votre organisation puissent remplir plus facilement les différentes sections;
 
  • réduire considérablement le nombre des pièces jointes à une demande pour en faire un document complet;
 
  • accéder plus facilement au dossier public d'examen.

5.

Les instructions de téléchargement et de présentation sont disponibles quand vous accédez à « Formulaires de demande » par le biais de « Dépôt et inscription » sur notre site web.

6.

Afin de faciliter l'accès à votre demande sur le site web du CRTC, le Conseil vous encourage à présenter votre demande sous format électronique, sauf pour le matériel confidentiel qui doit être déposé sur disquette.

7.

Une version en copie papier doit également être envoyée au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A ON2. Le requérant/titulaire doit s'assurer que la version électronique est identique à la version imprimée.

 

Présentation d'interventions de radiodiffusion ou d'observations

8.

Les décisions du Conseil sont basées sur le processus de consultation publique qui permet aux Canadiens de participer au développement du système canadien de radiodiffusion.

9.

Pour mieux vous servir, le Conseil a créé un formulaire d'intervention de radiodiffusion électronique disponible sous « Participation du public » quand vous accédez à « Participer à une instance publique de radiodiffusion » sur notre site web, ou en activant l'hyperlien suivant immédiatement chaque demande figurant sur les avis publics de radiodiffusion et les avis d'audience publique de radiodiffusion du CRTC. Une liste d'avis ouverts aux observations du public est située sous « Instances publiques » sur notre site web www.crtc.gc.ca.

10.

Afin de fournir toutes les informations nécessaires conformément aux Règles de procédure du Conseil et de faciliter le traitement de l'information pour toutes les parties, le Conseil vous encourage à présenter vos interventions ou observations en utilisant le formulaire d'intervention de radiodiffusion électronique. L'utilisation de ce formulaire garantira automatiquement que l'intervention est envoyée à la bonne adresse électronique du CRTC.

11.

N'oubliez pas que selon les Règles de procédure du CRTC, lorsque vous faites des observations sur une demande soumise au CRTC, vous devez transmettre une copie de l'intervention au requérant.

 

Comment joindre le CRTC

12.

Pour plus d'informations, vous pouvez, en plus de la consultation de notre site web www.crtc.gc.ca, communiquer avec nos bureaux :

 

Ville

Téléphone

ATS

Fax

 

Dartmouth

(902) 426-7997

(902) 426-6997

(902) 426-2721

 

Montréal

(514) 283-6607

(514) 283-8316

(514) 283-3689

 

Ottawa-Gatineau

(819) 997-2429

(819) 994-0423

(819) 994-0218

 

Regina

(306) 780-3422

(819) 994-0423

(819) 994-0218

 

Toronto

(416) 952-9096

(819) 994-0423

(819) 994-0218

 

Vancouver

(604) 666-2111

(604) 666-0778

(604) 666-8322

 

Winnipeg

(204) 983-6306

(204) 983-8274

(204) 983-6317

 

Edmonton

(780) 495-3224

(819) 994-0423

(819) 994-0218

Sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)

ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-03

Date de modification :