ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-9
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-9 |
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Ottawa, le 14 janvier 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Entente de services de facturation et de perception |
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Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et TELUS Communications Inc. |
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TCI a déposé la demande le 19 novembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-14
- Date de modification :