ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-89
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-89 |
||
|
Ottawa, le 14 février 2002 |
||
Télébec ltéeRéférence : Avis de modification tarifaire 276 |
||
Services Étoiles |
||
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée (Télébec) en vue d'augmenter de 0,20 $ le tarif mensuel des frais à l'utilisation des services de la conférence à trois et du mémorisateur, et de 0,50 $ le frais mensuel maximum par option. |
||
|
Télébec a déposé la demande le 14 janvier 2002 afin de réviser l'article 3.3.18 de son Tarif général. |
||
|
Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2002. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-02-14
- Date de modification :